Contact et signalement

Un point de contact unique

Pour toute question ou tout signalement, les utilisateurs et les autorités peuvent écrire à contact@okartisan.com. C’est le point de contact unique d’OKArtisan au titre du règlement sur les services numériques (DSA).

Langue acceptée pour les échanges : français.

Signaler un contenu illicite

Le signalement se fait actuellement par e-mail à l’adresse ci-dessus. Pour permettre son examen, indiquez :

• Le lien exact de la page et l’emplacement du contenu concerné.
• Les raisons précises pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite, avec les éléments utiles à leur compréhension.
• Votre nom et votre adresse e-mail pour recevoir la réponse, sauf exception légale permettant de ne pas les communiquer.
• Une déclaration confirmant que vous pensez de bonne foi que les informations et les allégations transmises sont exactes et complètes.

Limitez les données personnelles à ce qui est nécessaire. Ne transmettez pas de mot de passe, de code de connexion ou de document sensible dans votre premier message.

Ouvrir votre messagerie n’envoie pas de signalement : vous devez envoyer votre message.

Après votre signalement

Si vos coordonnées permettent de vous répondre, un accusé de réception vous est adressé. L’équipe examine le contenu et les éléments transmis ; elle peut demander des précisions.

La décision vous est communiquée avec ses motifs. Selon le résultat de l’examen, le contenu peut être maintenu, retiré ou son accès restreint. La personne concernée est informée des motifs d’une restriction dans les conditions prévues par la loi.

Vous pouvez répondre au même point de contact pour apporter des éléments complémentaires ou contester la décision.

Les règles de modération

Les contenus doivent respecter la loi et les droits des personnes. Les contenus illicites, menaces, propos haineux, harcèlement, usurpations d’identité, contenus trompeurs et divulgations de données personnelles sans droit peuvent faire l’objet de mesures de modération.

Un signalement déclenche un examen ; il n’entraîne pas un retrait automatique. Une critique ou un désaccord ne suffit pas à justifier une suppression. Les mesures tiennent compte du contenu, du contexte et de la gravité du manquement.

Le traitement d’un problème après intervention est distinct de la modération d’un contenu. Sa résolution ne modifie ni ne supprime automatiquement un avis. La notice de contrôle détaille les règles propres aux avis.